Règlement intérieur

Règlement intérieur

Utilisation de la Miellerie Collective de l’Association des Apiculteurs de la Haute Vallée de la Bruche de Schirmeck

1 Règles d’utilisation de la miellerie

1. Apiculteurs utilisateurs

L’utilisation de la miellerie et de ses équipements est strictement réservée aux membres de

l’Association des Apiculteurs de la Haute Vallée de la Bruche en règle de leur cotisation.

Pour être membre, il faut adhérer à l’association.

Les propriétaires de ruches doivent posséder un numéro NAPI ou NUMAGRI.

Il n’est pas accepté qu’un adhérent extrait le miel d’une personne qui n’a pas adhéré à

l’association.

Tout utilisateur devra obligatoirement remplir et signer le « Contrat d’utilisation de la miellerie, saison 2016» avant de procéder à toute opération au sein des locaux de la miellerie.

Celui-ci comporte :

- Nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l’adhérent utilisateur

- Date et heure d’utilisation de la miellerie (début et fin)

- Nombre de hausses à extraire, durée d’utilisation

- Lieu de production du miel

1. Tarifs saison 2016

L’adhésion à l’association est fixée et validée chaque année en conseil d’administration pour l’année.

Le tarif de l’extraction est fixé à 10€ la demi-journée.

Tout apiculteur devra obligatoirement s’acquitter de sa facture au moment du retour des clefs, en échange de son chèque de caution.

1. Réservation et annulation

La réservation préalable de la miellerie est obligatoire. Elle se fait auprès du responsable par téléphone ou par mail. Le planning de la miellerie est consultable sur le

site internet de la miellerie collective (http://miellerie-hvb.e-monsite.com/ ).

Tout utilisateur de la miellerie s’engage à respecter le planning qui lui a été affecté.

Si le membre constate qu’il ne peut terminer son extraction en temps et en heure, il contactera le responsable de la miellerie.

Il est demandé de se décommander au minimum 24 heures à l’avance.

La clef de la miellerie sera récupérée lors de la permanence du samedi précédent,entre 9h30 et 11h30 .

Elle sera remise lors de la permanence du samedi suivant.

Aucun double des clefs ne pourra être réalisé.

1.4 Responsabilité et assurances

La responsabilité civile de l’utilisateur doit être couverte par son assureur en cas

d’accident, qu’il soit corporel, matériel ou qu’elle concerne ses produits.

Toute perte ou dégradation du matériel par l’utilisateur, entraînera la prise en charge à ses frais des réparations.

L’association a souscrit une assurance responsabilité civile.

Toute personne introduite dans la miellerie par un membre le sera en sa présence et sous sa

seule responsabilité.

Pour sa propre sécurité, l’utilisateur doit respecter les consignes d ’utilisation des

locaux et machines et informer le responsable de tout dysfonctionnement.

L’utilisateur travaille sous sa responsabilité et s’engage à utiliser le matériel dans les conditions optimales de sécurité prévues (cf. notices d’utilisation des machines).

L’association décline toute responsabilité concernant un éventuel accident dans le cadre de

l’utilisation des outils et machines, l’utilisateur s’engage à ne pas poursuivre l’association.

Si un incident est constaté pendant l’utilisation de la miellerie, le membre contactera au plus vite le responsable afin de prendre les mesures nécessaires.

1.5 Utilisation, nettoyage, entretien

Deux chèques de caution, l’un d’un montant de 100€ pour le matériel, l’autre d’un montant de 50€ pour le nettoyage, seront systématiquement demandés à l’arrivée des utilisateurs.

Ceux-ci seront encaissés en cas de dégradation du matériel ou/et des locaux, de non-respect de l’obligation de laisser propre.

Aucun miel ni matériel personnel ne devra être stocké dans le local. L’utilisateur devra par conséquent prévoir ses propres contenants pour emporter tout de suite son miel ainsi que les opercules.

Avant d’initier le travail, l’utilisateur devra vérifier la liste affichée et faire éventuellement ses remarques à ce sujet sur le « Contrat d’utilisation de la miellerie, saison 2016».

Les utilisateurs de la miellerie devront impérativement signaler aux responsables tout dégât

occasionné ou défaut constaté dans le matériel et les locaux.

Après chaque passage, un état des lieux et un inventaire du matériel seront effectués.

Tout matériel détérioré ou manquant à l’inventaire sera automatiquement facturé à l’utilisateur.

Pendant l’extraction, il est obligatoire de fermer les fenêtres et la porte pour éviter d’être

envahi par des abeilles pilleuses attirées par l’odeur du miel.

Aucun matériel et équipement de la miellerie ne doit quitter le local sans autorisation du responsable.

Après utilisation, la miellerie et le matériel dont l’utilisateur aura fait usage seront

obligatoirement et parfaitement nettoyés, rincés, séchés, le sol et les murs désinfectés.

Avant nettoyage, les extracteurs seront déconnectés du réseau électrique.

Le nettoyage se fera à l’aide des produits et ustensiles présents dans l’atelier. Il est obligatoire de se référer et de respecter la fiche« procédures de nettoyage ».

L’utilisateur devra emporter son miel et son matériel personnel.

1.6 Tenue vestimentaire et corporelle

L’utilisateur est astreint à la plus grande propreté corporelle et vestimentaire. Il doit se munir d’une tenue propre.

En cas de petite plaie, des gants jetables, utilisés réglementairement sont obligatoires.

Aucune tenue n’est conservée dans la miellerie ou locaux annexes à l’issue de l’extraction.

1.7 Contrôles sanitaires

En cas de contrôle sanitaire individuel sur le miel, l’association décline toute responsabilité vis-à-vis de la qualité du miel extrait dans la miellerie.

1.8 Clauses d’annulation, sanctions

L’Association se réserve le droit d’intervenir à tout moment, pour contrôler si l’utilisateur respecte bien les règles d’hygiène, de propreté et d’utilisation correcte du matériel. En cas de non-respect du présent règlement, les responsables de la miellerie pourront envisager d’en exclure l’apiculteur responsable.

2 Interdictions

2.1 Stockage et conditionnement

Aucun stockage n'est autorisé dans la miellerie.

2.2 Environnement proche de la miellerie

Il est interdit de causer des nuisances extérieures. L’apiculteur veillera donc à la propreté des extérieurs, à ne pas laisser de résidus de miel sur le sol pouvant attirer les abeilles, à ne pas laisser les portes de son véhicule ouvertes (présence probable de gouttes de miel), etc.

2.3 Autres interdictions

Aucune restauration ne doit avoir lieu dans l’enceinte de la miellerie.

Il est strictement interdit de fumer dans tous les locaux de la miellerie.

Les animaux sont interdits dans les locaux de la miellerie.

3 Prêt de matériel

Durant les périodes ou la miellerie ne serait pas disponible pour l’extraction de miel,

l’association pourrait organiser le prêt de certains petits matériels pour permettre aux adhérents d’extraire leur miel.

Les conditions de prêt seraient alors définies par avenant à ce règlement intérieur.

4 Téléphones utiles

1. Président : Daniel VINCENT 07 70 66 10 84

2. Trésorier : Jean-Jacques KLUG

3. Secrétaire : Eric BITZNER 06 33 95 36 98

4. Responsables « utilisation/réservation/clés »

Les responsables n’étant pas les mêmes d’un jour à l’autre, il convient de consulter le

site internet de l’association, (http://miellerie-hvb.e-monsite.com/ ) pour trouver ces informations.

5. Pompiers: 18 // 15

Je soussigné(e)……………………………………………………………………………… Déclare

avoir pris connaissance du présent règlement et m’engage à en respecter les clauses.

Fait en deux exemplaires à …………………………….. le ……………………..

Signature précédée de la mention

« lu et approuvé »